Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603545_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Langlois, avocate de M. A... et de l’enfant C...
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301431_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406208_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304631_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Langlois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303605_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, Jean-Pierre Langlais, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 1er septembre 2023, la SCA E, représentée par Me de Langlade, doit être regardée comme demandant
Source officielle5ème chambre
DTA_2405600_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera à Me Langlois, la somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304986_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Langlois de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402896_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401870_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'acte de naissance établi le 5 juin 2014 et une copie de carte nationale d'identité accompagnée d'une déclaration de perte établie en 2019.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2103223_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Langlois, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110411_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2309073_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Langlois, la somme de 1 200 euros, en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613193_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présente requête n’est pas accompagnée d’une copie de cette requête au fond. Par suite, elle est manifestement irrecevable. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407949_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Rohmer ; - les observations de Me Langlois, avocate de M. A présent, qui reprennent et développent les éléments de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418023_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C et la SAS Prial, représentés par Me Desplanques et Me Langlois concluent aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301578_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, indique se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401929_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A et Mme C, et de tous occupants de leur chef, du logement situé 7 place Henri Langlois à Tours.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202438_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Franck Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officiellePage 1 sur 13