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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513210_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 novembre et 16 novembre 2025, la commune de Montigny-le-Bretonneux, représentée par Me Kukuryka, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208933_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Kukuryka, demande au tribunal : 1°) de prononcer la liquidation de l’astreinte fixée par le jugement n° 2208933 du 22 mai 2025, pour la période du 23 août 2025 jusqu’à la date
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407074_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Kukuryka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en tant qu’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212272_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistré les 19 et 22 août 2022, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Kukuryka, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État du versement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
à ce stade aucune procédure n'a été engagéec/M. A
DTA_2300577_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C, qui reprend l'argumentation de sa requête et ajoute que la décision contestée ne permet pas de savoir qu'elle est fondée sur l'intérêt du service ; - et les observations de Me Kukuryka, pour le département
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Kukuryka, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 800 euros soit mise à la charge de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2205842_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Hélard, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Kukuryka, représentant France Travail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908740_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, représenté par Me Kukuryka, demande au tribunal: 1°) d'annuler le titre de perception n°075000 010 254 075 485571 2019 0000431 émis le 23 janvier 2019 par le directeur régional des finances publiques
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206240_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Hélard, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka, représentant France Travail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108105_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Kukuryka
Source officielle2ème chambre
DTA_2204345_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Kukuryka
Source officielle2ème chambre
DTA_2108106_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Kukuryka
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303224_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Crusoé, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Kukuryka, substituant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101708_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Monange, représentant Mme A, - et les observations de Me Kukuryca, représentant Pôle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606916_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Kukuryka, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 800 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2102285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Kukuryka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE) a modifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2111113_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka, substituant Me Lonqueue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103574_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B et de Me Kukuryka, substituant Me Lonqueue, représentant la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100365_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Kukuryka, pour le département du Territoire de Belfort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lefaire, pour l'association Servir, et de Me Kukuryka, , pour le département du Territoire de Belfort.
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