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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309785_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B alias A se disant Khalifa Wadani, alias A se disant Mohamed Khalif demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2105430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ben Khelifa.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204031_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Khelifa que l'intéressé a indiqué avoir " un problème à la rate " pour lequel il suivait un traitement quotidien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304861_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B Ilies Khelif, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101634_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2021 et 12 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Khilifi-Etheve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218302_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le versement à Me Khellaf de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304913_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'arrêté contesté du 28 décembre 2022 a été signé pour le président de la métropole de Lyon par Mme Zemorda Khelifi, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315406_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 13 novembre 2023, Mme B khelifa demande au tribunal de constater que sa demande de logement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416877_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A I D, représenté par Me Khelifa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325697_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Marthinet ; - et les observations de Me Khellaf, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201084_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Khellaf, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle8ème chambre
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Khelifi, présidente du conseil d'administration du SDMIS et habilitée en cette qualité à prendre l'arrêté critiqué en vertu des dispositions combinées des articles
Source officielle8ème chambre
DTA_2206334_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Khelifi, vice-présidente chargée des ressources humaines, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par un arrêté du président de la Métropole de Lyon du 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300542_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Khilifi-Etheve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle l'inspecteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2203751_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Khelifi, vice-présidente chargée des ressources humaines, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par un arrêté du président de la Métropole de Lyon du 9 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313007_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
octobre 1971 à Tizi Ouzou, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de l'Essonne le 27 mars 2021, a épousé le 2 novembre 2022 un compatriote en mairie de Ait Khelili
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105649_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'une part, contrairement à ce que l'administration fiscale fait valoir en défense, Me Khemissi, avocat, ayant indiqué à l'administration fiscale, le 15 mars 2018, qu'il représentait la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612392_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
elle est exposée à un risque de perte de ses droits patrimoniaux, étant placée dans l’impossibilité de se présenter physiquement avant le 26 avril 2026 devant l’Assemblée populaire communale d’Aït Khellili
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500874_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentés par Me Khlifi-Ethève, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400512_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B E D, représenté par Me Khlifi-Ethève, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale portant
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