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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600009_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Keukaf Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311441_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Keufack Tameze a communiqué des pièces. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207932_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Keufak Tameze, avocat de Mme C épouse A, une somme de 1 000 euros dans les conditions mentionnées au point 6.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317086_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera, - et les observations de Me Keufak Tameze pour Mme A C, présente. Une note en délibéré, présentée pour Mme A C par Me Keufak Tameze, a été enregistrée le 13 novembre 2023.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310195_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Keufak Tameze, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217514_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302539_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316149_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Keufak Tameze, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217509_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2022 par
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220626_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'Etat le versement à Me Keufak Tameze de la somme de 1 000 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302491_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2209827_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et que Me Keufak Tameze renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Keufak Tameze de la somme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508382_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222594_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keufak Tameze demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle10ème chambre
DTA_2510728_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Keufak Tameze représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216958_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2303130_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Keufak Tameze à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506173_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426709_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2404308_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de
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