CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Kerbrat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104667_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, la SCI Kerbrod déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203384_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

E D et Mme C A, l'intégralité des parts sociales de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Kerbrat, laquelle exerce une activité d'élevage porcin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508995_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Kerbrat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506624_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un mini-drone DJI MAVIC 2 sur les lieux suivants : * Sur la commune de Saint Agathon : RD712, RD9, rue de la Métairie Neuve, avenue du Goëlo, rue de Kerprat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306384_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C A, représenté par Me Kerbrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509007_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Kerbrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307963_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., représenté par Me Kerbaa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402962_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

ouvre à l'urbanisation des franges de hameaux situées à l'extérieur du front bâti existant, en méconnaissance des orientations du SCoT ; certaines, situées dans les lieux-dits Kervinio, Le Cruguellic, Kergoat

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2106576_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

décision du 28 octobre 2021 du préfet du Morbihan qui concerne une demande de communication portant sur " des actes administratifs qui encadrent la concession ostréicole n° VA01208056 située dans l'anse de Kerat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303283_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... a exercé, en tant qu’entrepreneur individuel, une activité de commerce et de réparation de cycles au sein de la zone industrielle de Kerbriant, à Plouigneau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502700_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

ATTAC et l'association Alternatiba ont sollicité du maire de la commune de Fouesnant la mise à disposition de l'un ou l'autre des terrains, situés respectivement sur le site de Kerchann et le site de Kerbader

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507019_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le 21 juillet 2016, conclu avec Brest Métropole, une convention de mise à disposition de jardins familiaux situés aux lieux-dits « bois de Keroual », « Kervallon (parc des Rives de Penfeld) » et « Kergoat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529177_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Kerbaa, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003583_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

résiduels non bâtis devant être prioritairement dédiés aux projets de constructions sont identifiés dans une trame de couleur rouge qui délimite le bourg et son extension au Sud jusqu'au lieudit de Kerprad

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104164_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

apposé le timbre de la commune de Ploumilliau, qu'il porte un numéro d'enregistrement, une motivation et un dispositif complets, ainsi que l'indication dactylographiée de son auteur, " Le Maire, Yann Kergoat

Source officielle
TA

Magistrat Mme RAISON

DTA_2501537_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B, ressortissant algérien né le 19 octobre 1979 à Ain Kerba (Algérie), est entré sur le territoire français en 1989 au bénéfice d'une procédure de regroupement familial.

Source officielle