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11 résultats pour « Katia MAKOWSKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520143_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519935_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocate de Mme B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506536_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de Mme B qui indique rediriger ses conclusions aux fins de suspension contre l'exécution de la décision explicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506538_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de Mme B ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506534_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocate de M. A ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506535_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocat de M. B ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518092_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518088_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517356_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

E..., représentés par Me Kati, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509288_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

I K, ce dernier agissant en son nom et pour le compte des enfants A J, G H et F H, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

2ème Chambre

DTA_2212141_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour un extrait d'un jugement supplétif d'acte de naissance, rendu le 29 janvier 2020 sous le n°166 GK par le tribunal de grande instance de Kati, ainsi

Source officielle