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33 résultats pour « Kateb »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110429_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Or, le délai d'un mois qui a couru à compter de cette date est venu à expiration sans que le maintien de la requête de la SASU Sheryll and Kate soit intervenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300537_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306914_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B..., représenté par Me Kateb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403780_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308403_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, représenté par Me Kateb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 15 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, les sociétés Bureau Alpes Contrôles, Cogeci, Katene et Quadriplus Groupe, représentées par Me Barre, demandent au juge des référés que les opérations de l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Bureau Alpes Contrôles, Cogeci, Katene et Quadriplus Groupe, et d'Annonay Rhône Agglo étendu les opérations de l'expertise

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406102_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire enregistrés les 19 avril 2024 et 19 février 2025, Mme Katell Courbet-Merdrignac, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206058_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C A, représenté par Me Kateb, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société BTP Consultants, la société Jean Guervilly, la Société BSO - Bati Structure Ouest, la société Katene et la société Terao, représentées par Me Malarde

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308078_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Kateb, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308303_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision, née le 15 mai 2023

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310452_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306583_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

. - Par une requête n° 2209841 et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 11 et 22 août 2023 et 3 et 4 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Kateb, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209841_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

. - Par une requête n° 2209841 et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 11 et 22 août 2023 et 3 et 4 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Kateb, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- la Ville de Paris, - la société Eiffage construction, - la société Heaven Climber, - la société Sendin, - la société Roissy TP, - la société Jean Guervilly, - la société BSO, - la société Katene

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301946_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 de la préfète de l'Oise en

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306732_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Madame C B, représentée par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307937_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

D C, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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TA

4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

non-commercial réalisé à titre individuel ainsi que, d'autre part, la quote-part de bénéfice non commercial imposable entre ses mains, à raison de l'activité déployée au sein de la SCP des docteurs Kateb

Source officielle

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