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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2309618_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Karamani Pelacuer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la Sarl Karamélis a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ce cadre, le lot n°11 Terrassement-Gros œuvre a été dévolu, par un marché en date du 25 juillet 2022, à la société Karamemis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302110_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Karamani-Pelacuer, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206551_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B E, représenté par Me Karamani-Pelacuer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405457_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B C, ressortissant algérien, représenté par Me Karamani-Pelacuer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405725_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Karamani Pelacuer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Soibriyaa Binti, Mchindra Chebani Assimay, Mcolo Mari Moinafatima, Mouhidini Saindou, Moussa Chakiri, Moustoifa Fardati, Nazou Said, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206537_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Karamani-Pelacuer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110636_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'interlocuteur départemental ; - à titre principal, c'est à tort que l'administration a refusé la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les prestations facturées par les sociétés Eyip Karaman
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301935_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E B, représenté par Me Karamani-Pelacuer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310250_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Karamani substituant Me Djae, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400614_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A C, représenté par Me Karamani-Pelacuer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302171_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B F alias B G, représenté par Me Karamani-Pelacuer demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielle9ème chambre
DTA_2314412_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance de visas de long séjour à D et C Karamako.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305004_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juin 2023, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Karamani Pelacuer pour M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B C, ressortissant turc, est né le 12 août 1986 à Karaman (Turquie, région d'Anatolie centrale) et est entré en France dans des conditions et à une date indéterminée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - et les observations de Me Karamani pour la société PLB Energie Conseil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006813_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Karamani, représentant la SCI La Lauzière, et celles de M. A, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cagnol, représentant la société requérante, de Me Xavier, représentant les sociétés GTM Sud, Sogea Nord-Ouest et SMA SA, de Me Karamani, représentant
Source officielle