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1 127 résultats pour « Justine RIGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400024_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, l'AVES, représentée par Me Rigal-Costa, entend se désister de cette instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510233_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205615_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503646_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer une autorisation de travail en vue de recruter M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501100_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501940_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206667_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117990_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200941_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

La requête de la SARL Rivale doit, dès lors, être rejetée, en toutes ses conclusions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Rivale est rejetée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109257_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’agrandissement de son exploitation, la SCEA du Mont de la Rigole a sollicité, par demande enregistrée le 15 juin 2021, l’autorisation d’exploiter une superficie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000385_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303808_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés le 26 juin 2023, le 11 septembre 2023 et le 9 décembre 2024, le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302105_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224757_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411241_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603307_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

2025 et entre le 1er mars 2026 et le 30 juin 2026 ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

6ème Chambre

DTA_2303550_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308664_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103413_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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