Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C d'une durée d'un an pour l'entretien en éco-pâturage des abords du lac de l'Uby et d'une durée de six mois pour l'entretien en éco-pâturage de la presqu'île de ce lac contre une rémunération totale de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104649_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Paturot le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que : - la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110794_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'un bail portant convention de pâturage sur le site de l'Eychauda, qui a été consenti au groupement pastoral de l'Eychauda par une décision du maire de Vallouise-Pelvoux du 22 juin 2021, décidant de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, l’EARL Pautrel, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du GAEC
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308144_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303054_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société A&G Pautout Immobilier, représentée par Me De Lagarde, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304101_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des lots de pâturage et a autorisé le maire et son premier adjoint à signer les concessions de pâturage à venir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A cet égard, l'étude d'impact mentionne que " dans le cas d'une gestion par pâturage (moutons) pour gérer les milieux naturels, il convient de mettre en place un pâturage extensif avec 4 à 5 équivalents
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201837_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a été enregistrée le 20 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308136_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., un commissaire de justice a relevé la largeur du chemin, de l’ordre de 5 mètres, mesurée de clôture à clôture.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404894_20240806
6 août 2024
6 août 2024
13 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Volvent a approuvé la convention pluriannuelle de pâturage conclue avec M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400808_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307446_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2023 et 14 juin 2023, la société Pantra SARL, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2300846_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par sa délibération du 27 juin 2022, le conseil départemental du département de l'Hérault est venu préciser les modalités d'application du RIFSEEP aux personnels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société par actions simplifiée " Les pâturages du soleil " a déposé le 11 juin 2020 deux demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées section OA nos
Source officielle2ème chambre
DTA_2200538_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société par actions simplifiée " Les pâturages du soleil " a déposé le 11 juin 2020 deux demandes de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées section OA nos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202682_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107067_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 68