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517 résultats pour « Juliette Thibaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 4 juillet 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204391_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 3 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000827_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 27 mars 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100750_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 février 2021, 28 juillet 2022 et 25 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431375_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

versera à Me Thibaud, avocat de Mme A, une somme de 900 (neuf cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602139_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102357_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la SAS Aquipierre Méditerranée, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402984_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la société Lincoln Electric France, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522386_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205027_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel Petit et Marina Lachkevitch ", titulaire d'un office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100372_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301261_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200404_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Montastruc-la-Conseillère, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509214_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403984_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elcin A et Abisamad A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 5 rue Thibaud Chabot, appartement 54, résidence Grange Parenteau à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2207503_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mars 2022, la SCI Marine demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un appartement situé 4 bis rue Thibaud

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2103208_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

D représenté par Me Thibaud demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle la maire d'Ondres a été autorisée à procéder à la résiliation de convention la liant à la

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TA

6ème chambre, JU

DTA_2003573_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C s'est acquitté de l'amende forfaitaire émise à son encontre à la suite de l'infraction du 9 juillet 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310000_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. A et M.

Source officielle

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