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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210305_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " La Rosée " et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501108_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Elmokretar, substituant Me Rosseel, représentant la société Carré VIP ; - et M. A, représentant la commune de Dunkerque.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500338_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Rome
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306959_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'une hauteur de 3,4 mètres sur un terrain situé au 10 rue Georges Bailly à Fontenay-aux-Roses, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Fontenay-aux-Roses
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413305_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poirier-Rossi de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404027_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 juillet 2024 et 30 juin 2025, la SCEA Les Lauriers Roses, représentée par Me Joubes, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2401396_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A...
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2402848, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101276_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une délibération n° 2021-032 du 29 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Rose a modifié le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux et a décidé de créer trois postes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101280_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une délibération n° 2021-035 du 29 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Rose a modifié le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux et a décidé de recruter un médecin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101282_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une délibération n° 2021-038 du 29 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Rose a modifié le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux et a décidé de créer quatre postes
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2301403_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme C a été engagée par la commune de L'Haÿ-les-Roses en qualité d'agente de restauration sur la période du 4 juillet 2020 au 3 juillet 2022, à raison de seize heures hebdomadaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 26 octobre 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101270_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une délibération n° 2021-031 du 29 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Rose a modifié le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux et a décidé de créer deux postes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101272_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une délibération n° 2021-030 du 29 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Rose a modifié le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux et a décidé de créer deux postes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une délibération n° 2021-028 du 29 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Rose a modifié le tableau des effectifs du budget de la commune et a décidé de créer cinq postes de rédacteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101278_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une délibération n° 2021-033 du 29 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Sainte-Rose a modifié le tableau des effectifs du budget de la régie des eaux et a décidé de créer un poste au
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