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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100198_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 novembre 2019, selon laquelle elle devait être assistée par Me Juliette Pepin.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401530_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A D, représenté par Me Pepin Juliette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500159_20250208
8 février 2025
8 février 2025
B A, représenté par Me Pepin Juliette, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400692_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A, représenté par Me Pepin Juliette, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, ayant pour objet la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une friche en pépinière de créateurs et logements locatifs située rue du Marché à Saint-Yrieix-la-Perche.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Perrin, première conseillère, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208163_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
E B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Peypin a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600494_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pépin, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506144_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
4 juillet 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2406864_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525421_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France du 21 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536135_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juillet 2025 l’affectant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2413699_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En l'espèce, pour prendre la décision contestée, la CPAM de Paris a procédé à une analyse de l'intégralité des actes facturés par le centre de santé médico-dentaire Pépinière entre le 20 juillet 2020 et
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327101_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Perrin a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508789_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Perrin premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508184_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, si elle est condamnée et incarcérée en exécution d'une peine privative de liberté, afin qu'il soit mis fin à ces conditions de détention indignes. / () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502169_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Pépin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502673_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
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