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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402909_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402910_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203499_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Depuis 1994, une déchetterie, dont la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne est le maître d'ouvrage, a été mise en service sur un terrain voisin.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301990_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Saint André et s'est ensuite rendu à la mairie de Cléry Saint André pour réclamer une copie des enregistrements-vidéos ; il a envoyé le soir même un mail à la police municipale de Cléry mais ce message
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302378_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer faisant état du titre de recette n° 104, bordereau n° 9, émis le 19 avril 2023 par le syndicat de la Cléry et du Betz
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410897_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205169_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 27 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Clara Automobiles, représentée par Me Vanhove
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Sydo et Classy, a été enregistrée le 30 juin 2023 et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202051_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504405_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La société requérante a accusé réception de cette demande le 2 juillet 2025, dans l'application informatique Télérecours.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200215_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Claye-Souilly une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400329_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cléry-Saint-André ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la communauté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou, représenté par Me Henrion, demande au tribunal
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101768_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles dont elle est propriétaire au 6, rue Désirée Clary
Source officielle2ème chambre
DTA_2201519_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pradalié rapporteur public, - et les observations de Me Crance, représentant la commune de Claye-Souilly.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 14 décembre 2022, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Derec,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004016_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, la SCI Les portes de Claye est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
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