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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006344_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 sous le n°2114339, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°852 émis le 17 mai 2021 par l'ONIAM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2206099_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C F, adjudant-chef à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 2 juillet 1964 au 1er juillet 1992, date à laquelle il a été rayé des contrôles, est décédé le 18 août 2019 des suites de l'évolution défavorable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109852_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (ci-après " AP-HP "), représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101043_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par cette requête enregistrée le 22 janvier 2021 et deux mémoires récapitulatifs enregistré les 8 août 2021 et 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101821_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par cette requête enregistrée le 4 février 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2018342_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par ordonnance du 13 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1915544_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le rapport a été déposé le 26 juin 2016.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109273_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 avril 2021, le C d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté A Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324292_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, conclut à ce que le tribunal réduise l’indemnité allouée à de plus
Source officielle1ère chambre
DTA_2200780_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de Paris à lui verser la somme totale de 32 932 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à l'hôpital Henri-Mondor les 29 août 2013, 27 juillet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319095_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A a subi un déficit fonctionnel temporaire (DFT) imputable à l'infection, évalué à 75% du 2 mai au 14 mai 2018, à 25% du 11 juin 2018 au 15 juillet 2018, et à 10% du 12 décembre 2018 jusqu'à la date de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908947_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par cette requête et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 juillet 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°353 émis le 23 mai 2018 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2109577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - l'ordonnance n° 1901580 du 12 juillet 2020, par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324790_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2024, le 2 juillet 2024 et le 14 février 2025, l'Assistante publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_1909854_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2019, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 141 émis et rendu exécutoire le 12 février 2019 par
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, né le 26 janvier 1964, souffrant d'un diabète de type 2 diagnostiqué au cours de l'année 2015, a été hospitalisé le 23 juillet 2021 au sein du service d'endocrino-diabétologie du groupe hospitalier
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908120_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 26 juin 2018, l'ONIAM, subrogé dans les droits de la victime, a émis et adressé à l'AP-HP un titre exécutoire n°587 en vue de recouvrer cette somme.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions les indemnités allouées à la requérante
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l’ONIAM l’indemnisation des conséquences de l’infection
Source officiellePage 1 sur 2