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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400902_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la société Domaine de Saint Pons, représentée par Me Julien Herrisson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2500363_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Hérisson et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405074_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Hérisson Gourmand et de Me Roumezi, son liquidateur judiciaire, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511108_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2025, le 3 juillet 2025, le 23 juillet 2025, le 5 août 2025, le 26 août 2025 et le 30 septembre 2025, l’association
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206917_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
leur demande d'asile ayant été définitivement rejetée par décision du 27 juin 2022, ils étaient autorisés à se maintenir dans le logement du CADA jusqu'au 31 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603813_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... demande au tribunal administratif de Grenoble : d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire à la société Cogedim Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300540_20230216
16 février 2023
16 février 2023
astreinte journalière de 100 euros à compter du 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le domaine du hérisson est de 1,5 à 1,8 hectares, ce qui recouvre nécessairement le terrain d'assiette du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306024_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023. Sur les frais de procès : 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle a alors déclaré un accident de service le 10 juillet 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2201684_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 28 juillet et 19 octobre 2022, l’association Maisons des loisirs demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4
Source officielle1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 21 juillet 2022, la CCGC a émis un titre exécutoire d'un montant de 82 585 euros à la charge de la société Hermione au titre de pénalités contractuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105052_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme C E, Mme A D et Mme B D, représentées par Me Herisson-Garin, demandent au Tribunal : 1°) d'ordonner le retrait de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Hermione Retail a alors formé, par un courrier du 13 juillet 2022, notifié le 18 juillet suivant, un recours hiérarchique devant le ministre du travail, en application de l'article R. 2422-1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307227_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. et Mme C A B, ayant pour avocat Me Herisson, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Missenard-Quint B, représentée par Me Henrion (cabinet d'avocats Henrion), demande au tribunal : 1°) d'arrêter
Source officielle3ème chambre
DTA_2202821_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C A, représenté par Me Hérisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle sud-est a prononcé à son encontre un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200864_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert à l'encontre de plusieurs sociétés du groupe BVA, groupe de conseil et d'études de marché, dont notamment les SAS Hermione et
Source officielleChambre 1
DTA_2201659_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 26 juillet et 20 octobre 2022, l’association 3B demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2022 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405587_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2024, le 19 décembre 2024 et le 18 juillet 2025, la SCI Hôtel du Relais, représentée par Me Herisson Garin, demande
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