Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207527_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un acte d'engagement signé le 31 juillet 2018, la société Castel et Fromaget s'est vue attribuer le lot n° 3 relatif aux travaux de charpente métallique, pour un montant global de 1 977 600 euros TTC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 31 octobre 2023, la société Castel et Fromaget, représentée par Me Michel, a également produit un mémoire en réponse au courrier du 25 octobre 2023, qui a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201040_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 22/739 du 30 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier La Valette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505068_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Wilson, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201039_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, M. B C, représenté par Me de Froment, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103292_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Wilson, M. E... A..., Mme F...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la société Froment Entreprise a présenté des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101481_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à demi-traitement du 13 juin au 19 juillet 2023 inclus ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bondy de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 13 juin au 19 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913303_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un courrier reçu le 6 juin 2013, elle a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Par une décision du 26 juillet 2016, le ministre de la défense a rejeté sa demande.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102837_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200316_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B et Mme D A, représentés par Me Olivier, demandant au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean de Sixt a accordé un permis de construire valant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214661_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2022 et 30 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211134_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200910_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600023_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Scholaert, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Grenoble du 2 juillet 2025 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle ensemble
Source officiellePage 1 sur 8