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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300752_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 17 juillet 2023, la société Transport les Six F, représentée par l'AARPI Gartner et associés, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300007_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Didier Feneau, représentant les requérantes, et celles de Maître Julien Coulon, en visioconférence, assisté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103893_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sein de HK Legal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande portant sur la modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par lettre du 31 mai 2021, envoyée le 1er juin 2021 et reçue le 3 juin suivant, la société Dominique Coulon et associés a adressé un mémoire en réclamation relatif à la phase de direction de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004449_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201141_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2022 et le 18 octobre 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301850_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lorsque l'achat d'un client donne droit à la remise d'un ou de plusieurs coupons, ce ou ces coupons doivent impérativement être remis au client.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210723_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lorsque l'achat d'un client donne droit à la remise d'un ou de plusieurs coupons, ce ou ces coupons doivent impérativement être remis au client.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au 4 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, l'établissement public Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2402568_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Paul Coulon et Fils, représentée par la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401891_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108683_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 au greffe du tribunal sous le n° 2108683, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502420_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219659_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Coudon.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300387_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Grand-Couronne une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
position dans le procès-verbal précité du 13 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gauthier, représentée par Me Lavisse, demande à la juge des référés : 1°) de condamner la commune de Gidy à lui verser une provision de 65 408,26 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 17 juin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102688_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 juin 2022, le 20 juin 2022 et le 12 juillet 2022, M. et Mme B, représentés
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