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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de ses rapports, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
situé 27 rue du Château ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vercel Villedieu le Camp d'une part, de procéder à la rétrocession du bien concerné au profit de leur indivision et, d'autre part, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 25 mai 2023, le maire de Vercel Villedieu-le-Camp a retiré la décision de préemption du 30 mai 2022 contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500752_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... en vue de la création d’un logement dans un ancien bâtiment Agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp et de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Les requêtes concernent la situation des membres d'une même famille, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502351_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Q..., M. et Mme E... et Véronique Verlet, M. et Mme J... et M...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201038_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2203611_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les requêtes présentées par M. et Mme A portent en termes similaires sur leur situation familiale et présentent des questions communes à juger.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203620_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les requêtes présentées par M. et Mme B, qui portent en particulier sur leur situation privée et familiale commune, présentent des questions similaires à juger.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208837_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, à Mme E G, épouse C, et à la préfète du Rhône Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206257_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les requêtes n° 2206257 et n° 2206259 concernent la situation de deux époux étrangers et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307094_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - les observations de Me Dachary, représentant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sa destination ; - il y a lieu de mettre en cause la société A, titulaire du lot 4, et son assureur dès lors qu'il existe une probabilité sérieuse que tout ou partie des désordres proviennent des verrières
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304393_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, enregistré le 22 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Choulet (AARPI Inter Barreaux - cabinet Choulet Avocats), demande au juge des référés : 1°) de juger
Source officielle9ème chambre
DTA_2206331_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
interne commun pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B au titre de l'année 2021, pour un unique poste situé à Bordeaux, éloigné de sa résidence située à Verdets
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307023_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les requêtes susvisées concernent un couple de ressortissants étrangers, présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 5 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Gros, premier conseiller, Mme P, magistrate honoraire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les trois requêtes susvisées présentées par M. et Mme H présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction unique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400335_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Benzeghia, agent social principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions de veilleuse de nuit à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées du Petit Bois sur la
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