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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les requêtes nos2316877 et 2316987 formées par les mêmes collectif et personnes présentent à juger des questions identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les requêtes nos2316879 et 2316989 formées par les mêmes collectif et personnes présentent à juger des questions identiques.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
nationale d'Orléans-Tours en date du 20 octobre 2022 notifiée le 24 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de délivrer l'autorisation d'instruction en famille de Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504084_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SCP Ezavin-Thomas demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants de l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203929_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la demande est fondée sur le motif n°1 prévu par l'article L. 131-5 du code de l'éducation car Thomas souffre de phobie scolaire ; ils ont formé un recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106207_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La procédure a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier Guy Thomas n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Employé en qualité de brancardier au sein du centre hospitalier Guy Thomas, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215634_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B et Mme C B née D, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle7ème chambre
DTA_2100547_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2021 et 1er mars 2022, la société civile immobilière Parigny, représentée par la SELARLU Julie Giorno avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1711417_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 décembre 2017 et 16 juin 2022, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest Thomas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305955_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
tendant à l'annulation du retrait de titre de séjour et les conclusions à fin d'injonction qui s'y attachent, ayant fait l'objet d'un renvoi devant la présente formation collégiale restent dès lors à juger
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105570_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jöel Thomas, expert en psychiatrie. Le 30 avril 2024, un rapport d'expertise définitif a été déposé par le Dr. Thomas. 5. Par la requête enregistrée sous le n° 2105570, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512759_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société Thom déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502056_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, responsable du groupement des gens du voyage occupant le parc municipal du Pré Thomas à Saint-Apollinaire (parcelles ZO 322, 323, 53 et 9), ainsi qu'aux autres occupants de libérer sans délai ces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414244_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405154_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête la SCCV Jules est rejetée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207749_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006109_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les requêtes ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302527_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
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