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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407532_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, la SARL Margot-Duclos Architectes Associés, représentée par Me Fay, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307177_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104296_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, la SCI Marmotte et la SNC Hôtel Restaurant de Dieppe, représentées par Me Antoine Hinfray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204469_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A..., représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207751_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution de la requête de la société Ghirlo Di Azzalini Mario et C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500248_20250203
3 février 2025
3 février 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mariette de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300627_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Marlot.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502638_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 2 septembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510489_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303317_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mariette d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303337_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mariette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Mariette une somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300093_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bourron-Marlotte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504500_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406162_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406222_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301634_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : Les consorts D, pris ensemble, verseront à la société 31 Marion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302819_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Mariette, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300466_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Les requêtes n° 2300466 et 2301651, présentées par la société Mario Franza concernent la situation d'une même société et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleChambre 2
DTA_2200856_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Marion de la somme de 2 000 euros.
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