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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406757_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat de copropriété immeuble 10 rue des Trois Frères Le Goff, Mme C A, M. et Mme E et B D, représentés par Me Guegan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303049_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Goff, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300102_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'association Ti Golf est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300653_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan (06200) conclut : - à l'irrecevabilité de la requête du comité de quartier des Impiniers, de Mme A et de Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403419_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
au 681 boulevard Jules Cadenat à proximité de plusieurs résidences d’habitations à loyer modéré (HLM).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406264_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
au 681 boulevard Jules Cadenat à proximité de plusieurs résidences d’habitations à loyer modéré (HLM).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205093_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 pris par le maire de Vallauris-Golfe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102311_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 01331 et n° 01332, d'un montant total de 22 999,35 euros émis par la communauté d'agglomération Golfe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la société Docks Café, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 301 d'un montant de 2 973,06 euros émis par la communauté d'agglomération Golfe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200852_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Vallauris-Golfe Juan ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906080_20230207
7 février 2023
7 février 2023
requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : - d'annuler la décision de refus, en date du 12 décembre 2019, du Pôle Santé Vallauris Golfe
Source officielleChambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de golf pour chacune des deux structures, peu important à cet égard que l'école de golf du site de Vichy Forêt de Montpensier ne soit pas labelisée par la fédération française de golf. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203199_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Golfe 1, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600888_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, la société Saint-Gobain Pam Canalisation demande au juge des référés : 1°) de dire et juger que la rédaction du cahier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400375_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400388_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400074_20240202
2 février 2024
2 février 2024
en vue de l'attribution d'une concession pour le réaménagement et l'exploitation du Vieux port de Vallauris-Golfe-Juan ; - d'enjoindre à la commune de Vallauris Golfe-Juan de différer la signature
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du vieux port de Vallauris-Golfe-Juan.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du vieux port de Vallauris-Golfe-Juan.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203363_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saumane de Vaucluse a autorisé, à titre dérogatoire, tous travaux de tonte nécessaires à l'exploitation du golf
Source officiellePage 1 sur 4