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9 résultats pour « Julie LAYAT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103344_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit la cessibilité de parcelles à exproprier dans le cadre

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TA

Chambre 1

DTA_1902637_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205943_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre, 12 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Larrat, demandent au tribunal : 1

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203499_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 23 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Larrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400241_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Bourdalat, représentée par la société civile professionnelle d’avocats (SCPA) Coudevylle-Labat-Bernal conclut à titre principal

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303956_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

une part, que dans le cadre de la procédure statutaire de mise à la retraite pour invalidité toujours en cours, les expertises médicales concordantes des docteurs psychiatres Edme, le 14 mars 2022, et Layet

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TA

5ème Chambre

DTA_2105416_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

transition énergétique, dite MaPrimeRenov', auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'isolation des murs et des rampants de toiture d'un logement situé 2 lieudit Larrat

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TA

2ème Chambre

DTA_2208836_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une lettre du 12 mars 2026, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal a informé les parties qu’il était susceptible de juger que le moyen tiré de l'incompétence de

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TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

H a volontairement éludé le débat autour du rôle du maître d'ouvrage quant à l'entretien des bassins, rôle essentiel pour juger ensuite des responsabilités ; la requête sera rejetée en l'absence de responsabilité

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