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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2505897_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 portant expulsion du territoire français prise par le préfet de la Loire à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de juger
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
requête, enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106394_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203390_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110371_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2112513, 2112515 et 2112516 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212574_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en sa qualité d'assureur de la SASU Bernard Brignon, représentée par Me Rieu, avocat, membre de la SELARL MBA et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la demande, à titre subsidiaire, à juger
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la société Asten, représentée par Me de Angelis (SCP DE Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - Segond - Desmure), demande au juge des référés
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2022350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2022350/2-1 et 2022351/2-1 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public -et les observations de Me Malka, pour la société CBI, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201252_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222222_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par ailleurs, si Mme B demande au Tribunal de condamner la ville de Paris à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, ces conclusions qui présentent à juger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Halard, premier conseiller, pour siéger en formation de jugement statuant en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307614_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n°2307614 et n°2308497 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2013068_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public, - les observations de Me Batôt, pour M. B, - et les observations de Me Kadri, pour l'association ASO-BT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200277_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Halard, rapporteur public - et les observations de Me Devillières, représentant la société Living 17. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102772_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les requêtes susvisées nos 2102772, 2108632, 2108633 et 2108634 de la société Anzar group présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515763_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; les observations de Me Halard, représentant M.
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