CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

212 résultats pour « Julie GAILLARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101478_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

jour de retard, de réinscrire ses années d'affectation à l'école Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2020 dans son dossier administratif, que lesdites années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005967_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gaillard tendant à la condamnation de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006911_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Le désistement d'instance et d'action de la commune de Gaillard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300212_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Peynet, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507019_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Patrick Gaillard et associés tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508707_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

2025, la société par actions simplifiée (SAS) Market Place, représentée par Me Abad-Pernollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le maire de la commune de Gaillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000864_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 2:La Sarl Lojik versera une somme de 1 000 euros à la commune de Brive la Gaillarde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501557_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B C de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jules Lecesne, logement 114, 124, rue Jules Lescene 76 600 le Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501559_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C B de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jules Lecesne, logement 201, 124, rue Jules Lescene 76 600 le Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501575_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jules Lecesne, logement 508, 124, rue Jules Lescene 76 600 le Havre.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117015_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'entreprise La Noix Gaillarde, acquise en 2005 par la société Yarden Jus de fruits, a entrepris, pour les besoins d'un client, des travaux de déformulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507016_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par une demande du 12 septembre 2024, la société Patrick Gaillard et associés a sollicité un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601261_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 attribuant un contrat de maitrise d’œuvre au cabinet ART’BEL, ensemble celle dudit contrat ; 2°) d’enjoindre au maire de Château-Gaillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500905_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100368_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par le mémoire susvisé enregistré le 14 mars 2022, l'association Jules Ledein a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204810_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

L'audience a eu lieu le 20 décembre 2022 à 10 heures ; Mme Gaillard, magistrate désignée, a entendu les observations de Me Bidault et de M. C assisté de M. A, interprète en pachtou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400318_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

D B demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'il y a eu discrimination syndicale à son endroit de la part de M. J F, M. A C, Mme E I et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203831_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300491_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. 2.En l'état de l'instruction, dès lors que la région Normandie n'est pas propriétaire de la parcelle cadastrée n° JE113 sise 99 rue Jules

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →