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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Baudet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206515_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
l'État le versement à Me Baudet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508678_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304185_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405695_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C B, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 11 mars 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003530_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme B, incarcérée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, a sollicité la communication des décisions ayant ordonné sa fouille à nu les 27 et 28 septembre 2019.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311816_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A D et Mme C A, représentées par Me Baudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109060_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a dès lors lieu d'y statuer par un même jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504118_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Terras ; - et les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111457_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400814_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des Balmettes, représenté par le cabinet Arthet, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2100945_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielle6ème chambre
DTA_2100946_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507135_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204680_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D, - les observations de Me Baudet, représentant les consorts E, absents. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204919_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303054_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A... demande au tribunal : 1°) de juger qu’il est éligible à l’ISG du fait de son affectation à Mayotte en septembre 2017 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser un préjudice financier équivalent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304893_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Baguet, suite au refus implicite d'indemnisation dans le cadre d'une demande de logement (loi DALO), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de 150 euros par
Source officiellePage 1 sur 12
IMMO BAUDET JULIE
16/06/2026
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OFFICE NOTARIAL JULIE BAUDET
04/02/2026
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OFFICE NOTARIAL JULIE BAUDET
04/03/2025
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BAUDET, ALIX, Ludivine, Julie, Marie
Mise en activité de la société
20/12/2019
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