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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L E domicilié 364 rue Albin Cadet à Fretoy le Château (60640) ; Parcelles cadastrées section ZK n°s 44, 46, 47 situées Les Riez, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217481_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société Alain B Expertises, représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302295_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2302295 les 14 février 2023 et 29 mai 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sitraka Ny Aina Alain
Source officielle3ème chambre
DTA_1902572_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Un mémoire, produit par la SELARL Alain B, a été enregistré le 2 novembre 2019. Il n'a pas été communiqué. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203542_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204051_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'expertise référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'expertise référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302643_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304230_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303149_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507049_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin et à Me Alain Schneider qui n’ont pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302221_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301716_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207344_20230803
3 août 2023
3 août 2023
désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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