Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608496_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Vanves aurait autorisé la SCCV 82 Julien
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905735_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Saint-Julien-en-Champsaur une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 10 octobre 2024, la commune de Saint-Julien-Chapteuil, représentée par l'AARPI Legal ID, Me Martinet Beunier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607941_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision n°92075240003M01, portant permis de construire, par laquelle la commune de Vanves a autorisé la construction d'un immeuble au 82 rue Jullien
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602752_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ces différents éléments ne mettent ainsi pas en évidence que ce prix global serait, en lui-même, manifestement sous-évalué.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401238_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, A. A Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104144_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2021 et le 3 mai 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100702_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 juin, 26 juin et 29 novembre 2021, la société civile d’exploitation agricole (C... l’évêque- indivision
Source officielle2ème chambre
DTA_2100148_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 : " Les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 mettent en place un dispositif
Source officielle4ème chambre
DTA_2305988_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A. B Le président, E. Souteyrand La greffière, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 12 juin 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005882_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la commune de Plabennec et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) Bretagne pays de Loire, représentées par la société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507741_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la société SAS Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2300808_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A cet égard, lesdits rapports mettent en exergue que le requérant a subi, du fait de la chute en litige, de « multiples dermabrasions au bras droit », une « plaie à suturée au niveau du crâne », ainsi
Source officielleChambre 2
DTA_2301841_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 juin et 13 septembre 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204390_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 13 juin 2022, dont la société TDF demande l'annulation, le maire de Heiligenberg a fait opposition à la déclaration préalable sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302577_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle7ème chambre
DTA_2400440_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 19 novembre 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502752_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jauffret a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 3