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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205706_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et la société Journeau System. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande que les dépens

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219072_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, se substituant à Me Journeau avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303538_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306054_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501227_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501228_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l’État le versement d’une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501229_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501232_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600856_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501230_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501231_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314693_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Gaudard, substituant Me Journeau, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500361_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500499_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500500_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501253_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501481_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201921_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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