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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204002_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

et la décision du 7 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210081_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Loïc B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500115_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Jourdes a refusé de lui communiquer la délibération du conseil municipal

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408779_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100337_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Pyrrhus conceptions sont seules responsables des fautes à l'origine des dommages subis par la SARL Jouard ; - les préjudices de la SARL Jouard ont pu être indemnisés par son assureur ou dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304634_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cannes Jourdan a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110390_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, représenté par Me Jourda, déclare se désister de sa requête et de son action.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riffard ; - et les observations de Me Jourdaa, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500829_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205162_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

E ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Jordy E pour l'année scolaire 2022-2023

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306838_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207627_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la SARL Les Balcons de Belle-Plagne, représenté par Me Jourda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309223_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Jourda, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412332_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A une offre effective d'hébergement sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter du 15 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209045_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à Nixone Jordy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101668_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la SNC Jourdan-Leca, représentée par le cabinet H. Andreani et V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203609_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Veil Jourde, avocats, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 27 mars 2019 par le syndicat intercommunal à vocation multiple " Les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300982_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jourdan, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301830_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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