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10 résultats pour « Jongis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202806_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La procédure a été communiquée au GAEC de Jongues et au GAEC La ferme des gourmets, qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304873_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

38-2023-06-23-00006 du 23 juin 2023 portant mise en demeure (article L. 216-1 du code de l'environnement) concernant les aménagements réalisés par l'entreprise SARL Révolleyre sur les cours d'eau du Jonier

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2000816_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2019, d'un montant de 274 euros, à raison d'une maison située 632 route du Mont à Jonzier-Epagny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306830_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 juin 2023 portant mise en demeure au titre de l'article L. 216-1 du code de l'environnement concernant les aménagements réalisés sur les cours d'eau du Jonier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404385_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B a fait l'objet le 31 mai 2024 à 17 h 35 sur la commune de Jonzier-Epagny d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100436_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En page 35, il a été retenu que " Sur le versant Est de la Crête du Jonier et de la Balme, les versants peuvent être sujets aux chutes de blocs, compte tenu de la présence de barres rocheuses.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309024_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

site de l'AAFC faisant l'apologie du régime communiste ou, en 2011, diffusant une lettre adressée au ministère des affaires étrangères condamnant les réactions officielles françaises au décès de Kim Jong-II

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402522_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

France en 2012, qu'elle réside chez sa sœur, laquelle est de nationalité française, depuis cette date, et qu'elle est mère de trois enfants qui sont en situation régulière en France dont le dernier, Joni

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106863_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Arnould, rapporteur public, - les observations de Me Jonnier, substituant Me Delachaux représentant M. D, - et les observations de Me Bousquet, représentant la CCI Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302596_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

parc d’animaux de la ferme, organisation de promenades en poneys et calèche, création de spectacles avec lesdits animaux, dressage, exposition temporaires, ainsi que tout activité de cirque et de jonglerie

Source officielle