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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401584_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 3 avril 2024, la société Maison Jouvaud, représentée par la SCP Pénard Oosterlynck Beveraggi, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303867_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Campunaud, représentée par Me Jochaud du Plessix, demande au tribunal : 1°
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303187_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, et deux mémoires enregistrés les 1er novembre 2024 et 20 février 2025, l'Earl Campunaud, représentée par Me Jochaud du Plessix,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants sont propriétaires d'habitations situées rue Maurice Jouaud, face au terrain d'assiette, s'agissant des propriétés de M. et Mme D et de M. et Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée section CK n°623 sur laquelle est implantée leur habitation située sur la rue Maurice Jouaud.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400469_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la régie des Halles d'Avignon a autorisé la société Maison Jouvaud à y installer un stand.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512407_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
constructions, l’agrandissement du local d’activité, l’ajout d’un transformateur, la création d’une surface plancher de 2 072,17 m² et la réalisation de vingt-huit logements, sur un terrain sis 20, rue Maurice Jouaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204862_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Combot, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouhaud, substituant Me Maria, substituant Me Soler-Couteaux, représentant MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Jouhaud, substituant Me Turrin, représentant les requérantes, - les observations de Me Hoummada, substituant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché public passé par la société Ozanam pour la construction de 28 logements et d'un local commun résidentiel au quartier Josseaud
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902143_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Jouhaud, substituant Me Maria, pour les requérants, - et les observations de Me Orlandini, pour la commune de Pégomas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105793_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jouhaud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Grimmaud, rapporteur public, - les observations de Me Jolly, représentant l'ÉPA Euroméditerranée, de Me Xavier, représentant la société Ateliers Lion, de Me Fillion, représentant la société Ilex, de Me Jouhaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, les sociétés Iris Conseil Régions et Iris Conseil Aménagement, représentées par Me Jochum, concluent au rejet de toutes demandes dirigées contre
Source officielle