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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 janvier 2022, la société Les Plâtres Modernes Claude Jobin, représentée par Me Cagneaux-Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410102_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la SELARL Cécile Jouin, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Aignan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de Saint-Jouin-Bruneval, a été enregistrée le 17 octobre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502108_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600746_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Joubin, représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joubin avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207289_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400429_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'annuler la décision du 13 décembre 2023 de la commission communale de délimitation concernant le positionnement de la limite cadastrale de sa propriété située sur le territoire de la commune de Saint-Jouin-Bruneval
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2302475_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société civile immobilière Jobi, représentée par Me Dehaspe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502323_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504717_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206842_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... conclut au rejet de la demande formulée par la SCI Joline et l’EURL Jézéquel Jean-Marie sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Joline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101017_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D et non pas de la société Movies Join Marketing.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200002_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par la SCP René Jobin, Philippe Jobin, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Corse à lui payer la somme de 727,56 euros représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404341_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303288_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Joubin, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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