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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202335_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Distillerie Louis Couderc, représentée par Me Joanny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400028_20240108
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Johan Hervois, avocat, demande au tribunal : 1° de réviser le jugement n° 2104506 rendu le 27 avril 2022 par le tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler la décision du
2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
Par une délibération du 23 octobre 2020, le conseil municipal de Jons a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Chambre 2
DTA_2202334_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Distillerie Louis Couderc, représentée par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2201048_20230223
23 février 2023
L D, représentés par Me Jouan Meignan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la SCCV Renaissance un permis de construire un bâtiment
1ère Chambre
DTA_2209413_20241112
12 novembre 2024
En ce qui concerne les règles du lotissement : 13.
DTA_2209415_20241112
DTA_2209419_20241112
DTA_2209420_20241112
DTA_2209421_20241112
DTA_2209517_20241112
DTA_2209422_20241112
DTA_2209424_20241112
magistrat BAYADA
DTA_2204551_20250108
8 janvier 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces
1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
E, la société Da Costa et la société Dias Joao et fils au titre de la garantie décennale et à défaut la société C. 4.
DTA_2206852_20241112
Par ailleurs, si le lotissement auquel appartiennent les parcelles concernées avait fait l'objet d'une autorisation de défrichement délivrée le 4 mars 2004 portant sur une partie du terrain d'assiette,
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, la commune de Vieillespesse, représentée par la SCP Moins, Me Joanny, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur
5ème chambre
DTA_2300909_20250128
28 janvier 2025
A B et publiée au JOAN le 4 décembre 2018, précisant que pour l'octroi de l'exonération à la taxe d'habitation, seule doit être prise en compte la situation des bâtiments et non celle du propriétaire,
DTA_2300921_20250128
DTA_2200290_20220906
6 septembre 2022
F C, représenté par Me Johann Boullay, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer
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