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20 résultats pour « Jerôme NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301049_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300336_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

25 janvier 2023, Mme B A de Filippis, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le président de l'université Le Havre Normandie

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202707_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202708_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203654_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100315_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202034_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête. Le directeur soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205058_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce mouvement a été particulièrement suivi au sein de la plateforme de Port-Jérôme-sur-Seine de l'entreprise Exxon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100167_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Normand, président, - M. Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Siquier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205059_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce mouvement a été particulièrement suivi au sein de la plateforme de Port-Jérôme-sur-Seine de l'entreprise Exxon.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

E a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Normandie le 18 juillet 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001529_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001873_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société OSP Holding France, représentée par Me Jérémie Giniaux-Kats, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100236_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

- la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale normale et est ainsi intervenue en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000935_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001455_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001652_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904003_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qu'elle estime avoir subi en raison des inondations survenues en 2013 et 2015 sur les terres qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon, devenue commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal

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