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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2102592_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, - les observations de Me Gillet, pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402896_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un courrier, enregistré le 11 juillet 2024, la SAS Vignobles Jérôme A déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108439_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, la Société Jérôme Truchet Btp déclare se désister de l'instance.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203124_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502282_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société à responsabilité limitée Jérôme Galeyrand, représentée par Legi conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502524_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Jérôme Galeyrand, représentée par Legi conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sur les conclusions présentées par Mme A B, représentée par Me Boulisset, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2021 du maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCCV 51 Saint-Jérôme
Source officielle3ème chambre
DTA_1923147_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La SAS Jérôme Batio et la SASU Booster Travaux, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Besson-Mollard représentant la société Moutin Jérôme Plomberie-Chauffage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : M. et Mme G verseront à la SAS Vignobles Jérôme Quiot une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106886_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la Fondation Jérôme Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502117_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
André, Jérôme et Franck A... par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des immeubles prévue à l’article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216233_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 29 novembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Chevalier, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la requête de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402572_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Vignobles Jérôme Quiot doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207042_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot conteste la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur du service
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410502_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 15 octobre 2024, la société Ferme Eolienne du Moulin Jérôme, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303271_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " CHEZ JÉRÔME ET LAURA " et à Mme B, experte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2023, ont été apportées en réponse par la SCCV 51 Saint-Jérôme.
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