CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 résultats pour « Jeffrey NETRY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401807_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C, représenté par Me Jeffrey Nétry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 3 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511139_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 en tant que la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502405_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102396_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303053_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305308_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Jeffrey Netry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa réclamation préalable ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502443_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

sous astreinte éventuelle de 100 euros par jour de retard en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ; 3°) de " condamner le préfet de l'Oise à verser à Me Jeffrey

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205510_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309174_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502398_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500672_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

à l’aide juridique, sous réserve que Me Netry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502795_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 17

Source officielle