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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
DTA_1906247_20221220
Elle soutient que : - l'arrêté ne lui est pas opposable dès lors qu'il vise la société " JEANNEAU BETON " alors qu'elle a pour dénomination sociale " la société d'exploitation des établissements Jeanneau
DTA_2001872_20221220
DTA_2100875_20221220
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413055_20250908
8 septembre 2025
La requête a été communiquée à la société Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux et à la communauté d'agglomération du Choletais qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003281_20221220
DTA_2003282_20221220
DTA_2100879_20221220
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224520_20240327
27 mars 2024
A tendant à la communication du nombre, du motif, de la date et du numéro des interventions le concernant au 13 rue des Jeûneurs, de 2017 à 2022 ; - M.
2ème Chambre
DTA_2102118_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100844_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au
DTA_2003269_20221220
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102555_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2021 et le 14 octobre 2021, le syndicat mixte Agrolandes, représenté par la SCP Cazcarra et Jeanneau demande au tribunal
DTA_2005858_20230524
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2021 et le 18 octobre 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
DTA_2206378_20251229
29 décembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.
ORTA_2305040_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jeaunaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1692 d'un montant de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223779_20240229
29 février 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs entre le 13 rue des Jeuneurs
DTA_2401032_20240221
21 février 2024
Katz, juge des référés ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la commune de Bassens, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
DTA_2101893_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet, 8 octobre 2021 et 3 janvier 2022, la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz et Jeannau
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