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74 résultats pour « Jean-pierre GASTAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Jean-Marc Dinh Architecture conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105064_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209271_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, Mme E, représentée par Me Garraud, déclare accepter le désistement des requérants et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit solidairement mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501672_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

DUBOIS et GABAUDE, M. R... H..., la SCI UDAREAK, M. et Mme Q..., M. P... M..., Mme I... F..., M. et Mme F..., Mme E... F....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503566_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

DUBOIS et GABAUDE, M. P... H..., la SCI UDAREAK, M. O... L..., Mme I... G..., M. et Mme G..., Mme E... G....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001261_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 27 rue Jean Macé, représenté par la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003707_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005498_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009028_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103769_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002278_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010807_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Q D en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311233_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera aux héritiers de Jean-François B une somme de 3 000 euros.

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TA

9ème Chambre

DTA_2107866_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101443_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier et 11 avril 2022, la région PACA, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de

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TA

8ème chambre

DTA_2106127_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001002_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108807_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 mars 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler la facture émise par l'hôpital Charles Foix-Jean Rostand en vue

Source officielle

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