Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303079_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, désignant Me Jean-Marc Essono Nguema pour le représenter, mais que cette décision n'a été transmise à l'avocat que le 4 octobre 2023, en lui donnant 15
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404770_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ajourné sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417745_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B C, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition
Source officielle