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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405060_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 et du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503825_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 19 juin 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402659_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme D C, représentée par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503824_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A..., représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite en date du 26 mars 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2305221_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Mongis, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305219_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Mongis, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501131_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le département d'Indre-et-Loire, pris en la personne de sa présidente en exercice, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501133_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le département d'Indre-et-Loire, pris en la personne de sa présidente en exercice, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503814_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A C, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au président du tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536235_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
D..., représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004641_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B E, représenté par Me Jean-Raphaël Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 18 août 2020 rejetant implicitement son recours gracieux formé à l'encontre
Source officielle