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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon Geoffroy et de la rue Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à 2015 ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions litigieuses : - le service ne démontre pas l'utilisation par les sociétés Jean Claude, A C Vitry et A C Coiffure d'un logiciel frauduleux ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311957_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B... conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d’établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine, a rejeté la demande de bourse concernant son fils au titre de l’année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304737_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Vitry Distribution et la Société du Pont Suspendu, représentées par Me Jean Courrech, demandent au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522432_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le fait générateur du dommage invoqué s’est produit dans un immeuble situé sis 3 avenue Maximilien Robespierre, situé à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310982_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par cette requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DTA_2312882_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par cette requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516630_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2112088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jaurès à Vitry-sur-Seine.
Source officielle8ème chambre
DTA_1902030_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Vitry-sur-Seine : - la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Vitry-sur-Seine est engagée dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506045_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505472_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val de Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433249_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry sur seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515248_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432198_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val de Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518425_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
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