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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400039_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dès lors qu’au vu des pièces du dossier et du jugement déjà intervenu, le malaise du 10 octobre 2019 ne peut qu’être imputable au service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300669_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C et a mis à la charge de l'Ofii la somme de 1 500 euros à verser à Me Jean-Eric Malabre, avocat de M. C en application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414869_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
au service de sa maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201439_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 octobre 2022, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
confiée au docteur G M, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A J a été prise en charge à la clinique de Marignane puis hospitalisée à l'hôpital de la Timone, le 16 mai 2016 en raison d'un malaise
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2402528_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911460_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201950_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202101_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vérilhac, substituant Me Malabre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au juge des référés d'ordonner sa mise hors de cause et de
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300024_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
H... et son épouse se trouvaient sur leur lieu de vacances à Saint-Raphaël, il a présenté des signes de malaises dans le courant de la nuit.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de la Métropole NCA.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300829_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009793_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521367_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Jehl, - les observation de Me Jean, avocat de permanence représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209125_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328127_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Jean-Eric Malabre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, l'annulation
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