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9 résultats pour « Jean-Pierre LANGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124610_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés le 19 novembre 2021, les 8 et 10 mars, le 13 mai, le 26 août et le 20 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

BD X domicilié 4 rue du Moulin à Blandouet Saint Jean (53270) ; * Mme BF BK domiciliée 10 rue du Hameau des Haies à Saint-Maximin (60740).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206352_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

O H, demeurant Domaine de l'Ovalie rue Léo Lagrange à Annonay, M. G (adresse inconnue), Mme P F, demeurant 28, rue de Fontanes à Annonay, M. N D, demeurant 1, rue Eugène Meyzonnier à Annoany, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du MontAT 715 BERDOT Michel 14 rue Montluc Grand Cousin, 587 chemin de Chauton, 40250 SouprosseAT 715 VIGNOLLES Jean-Pierre 14 rue Montluc 23 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2417086_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100831_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000445_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle