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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jean Luc Junior Mbili et Mathieu Jordy Loïc B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Maxime Christian Jean et Matthieu Christian Jean B... demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406162_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Saint-Jean-de-Sixt demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Jean-d'Aulps et de la SAS Immotis tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601365_20260220
20 février 2026
20 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delattre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-d'Aulps
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304512_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme B et la A C, représentés par Me Jean-Marc Petit, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 19 janvier 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D E C I D E: Article 1er : La requête du syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 7 boulevard Jean Mermoz est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500084_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'afin de prendre en compte ses besoins, compte tenu des troubles dont il est affecté, au titre de l'année 2024-2025, sein du collège Jean Malrieu, le jeune C A bénéfice de
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301079_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le PLUi-H en tant qu'elle classe le secteur du Plan du Milieu sur la commune de Saint-Jean-d'Aulps
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523944_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
maire de Bezons a accordé le permis de construire n°PC 095 063 22 00049 à la société FLDV Bezons SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523947_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
maire de Bezons a accordé le permis de construire n°PC 095 063 22 00049 à la société FLDV Bezons SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par les travaux soumis à déclaration préalable ; - il méconnaît les dispositions de l’article 6.4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la destination des locaux situés 66 rue Jean-Pierre
Source officiellePage 1 sur 1301
Becourt, Mathieu, Jean-Pierre, Yves
03/07/2026
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CORVISIER, Mathieu, Jean-Jacques, Julien
03/07/2026
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DUBARRY, Mathieu, Jean, Charles
02/07/2026
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Dijoux, Damien, Jean, Mathieu
02/07/2026
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CABINET DU DOCTEUR JEAN-CLAUDE MATHIEU
30/06/2026
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