Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2405238_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Jean-Marie Perinetti, demande au tribunal d’annuler les deux décisions du 15 mars 2024 par lesquelles la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche a rejeté pour tardiveté son
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril, 5 mai et 6 mai 2025, le centre médical Jean Jaurès, Mme B A et la société 114 Jean Jaurès, représentés par Me Hequet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jaurès n'est pas spécifiquement identifiée au sein de ce périmètre, la porte de Samois ne saurait caractériser une perspective monumentale ; - c'est à tort que le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de deux monuments historiques l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste et la Tour du Portail Neuf.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à compter du 1er février 2022 des barrières et du périmètre de sécurité mis en place.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203796_20240227
27 février 2024
27 février 2024
partir du captage " Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux " et a instauré des périmètres de protection et de servitudes autour de ce point de prélèvement ; 2°) de condamner l'Etat à les indemniser proportionnellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401930_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un arrêté du 16 avril 2024, le maire de Mont-Saint-Jean, agissant au nom de l’Etat, a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501692_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Saint-Jean-du Gard, représentée par son maire en exercice par Me Aldigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501758_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Annabelle Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon de lui communiquer l'entier dossier médical de feu Jean-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la commune de Saint Jean de Monts du 8 mars 2023 interdisant la vente ambulante du 1er juillet au 15 septembre de chaque année et durant l'ensemble des vacances scolaires ; 2°) d'ordonner, sur le
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200598_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2022 et le 30 mai 2023, Mme K I épouse E, Mme A E épouse C, M. B E, M. D E, Mme F E épouse G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000398_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Jean Jaurès (13001), dans le périmètre de sécurité entourant les immeubles situés aux n°s 81 et 83 rue Curiol ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un arrêté du 12 août 2022, dont la société requérante demande l’annulation, le maire s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202176_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, substituant la SELARL Jean-Marc Petit avocat, représentant la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 28 mars 2024, le maire de la commune de Saint Laurent du Var a interdit, jusqu'au 31 mai 2027, de 17 h 00 à 02 h 00 du matin, tout regroupement de personnes susceptibles de porter atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301859_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Valériscle, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001363_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de Saint-Jean-de-Luz s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Luz : 2.
Source officiellePage 1 sur 50