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8 résultats pour « Jean-Marc ZANATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la compagnie Générali agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Betior et CET Ingénierie, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212524_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Axa France IARD et la société Pépin, représentées par Me Jean-Marc Zanati, demandent au juge des référés de : 1° statuer ce que de droit quant

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403639_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Jean Martorell, représentés par Me Zandotti, concluent à la mise hors de cause du Dr. Martorell, à ce que les opérations d’expertise soient déclarées communes et contradictoires au Dr.

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TA

3ème chambre

DTA_2301870_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le CH Jean Marcel, représenté par Me Zandotti, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la Régie Parc Azur, ordonné une expertise préventive confiée à M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein

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TA

3ème chambre

DTA_2003450_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2021, le CH Jean Marcel de Brignoles, représenté par Me Zandotti, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des demandes de

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TA

3ème chambre

DTA_2101281_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, M. E...

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