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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc
Source officielle5ème chambre
DTA_2202539_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400063_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La société Jean Luc Marty est intervenue afin de réaliser des travaux de terrassement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300467_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. la SARL Finfirst a acquis un local commercial Rue du Président John Kennedy lieudit " Les Granges " à Lucé, comprenant une surface de vente de 1 128 m2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, désormais exploité par l'EARL B, et plusieurs autres de l'élevage de l'EARL Sordoillet Jean-Luc, tous deux exploités sur le territoire de la commune de Seigny dans la Côte-d'Or, ont été testés positifs
Source officielle5ème chambre
DTA_2300506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204268_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage ou de l'Etat sont soumis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302329_20230809
9 août 2023
9 août 2023
du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage ou de l'Etat sont soumis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302574_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
méconnaissance de l'article R. 434-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa demande présente un caractère utile et ne " se heurte pas " au caractère incomplet du dossier soumis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302029_20230809
9 août 2023
9 août 2023
du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage ou de l'Etat sont soumis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300630_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage ou de l'Etat sont soumis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304769_20240205
5 février 2024
5 février 2024
cet accusé de réception n'était pas habilité à recevoir le courrier destiné à Mme C, le courriel de la Poste produit par la requérante, daté du 31 mars 2023, se bornant à mentionner que le problème soumis
Source officielle5ème chambre
DTA_2200894_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300892_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du même code : " Les litiges relatifs aux prestations dont le service est assuré par l'institution, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage ou de l'Etat sont soumis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303213_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ce recours est, dans les conditions et limites prévues par la convention mentionnée à l'article L. 262-25, soumis pour avis à la commission de recours amiable qui connaît des réclamations relevant de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 621-32 du même code : « Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302341_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Granier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert relatif à la prise en charge de Mme D B par le centre hospitalier Jean
Source officiellePage 1 sur 13