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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601902_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et la SCI FAMILIY, situé 31 rue Jean Jaurès au Luc en Provence, cadastré C 80.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Un mémoire pour la société Jean-Luc Genvo a été enregistré le 12 mars 2025. Il n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc
Source officielleCH 3 JU
DTA_2203191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E F, accueilli au sein du foyer " Les Bordes-Jean-Luc Javouhey ", situé sur le territoire de la commune de Montbard, depuis le 1er mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Jean-Luc Jaosidy, magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans et de Mme Véronique Doisneau-Herry, rapporteure publique du tribunal administratif d'Orléans pour le jugement de la requête qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304253_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, en première position sur la liste " A Khouria ", alors qu'aurait dû être proclamée élue en cette qualité Mme C D, en neuvième position sur la liste " Jean-Luc Wozniak - pour Creutzwald 2020 ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200124_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400063_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La société Jean Luc Marty est intervenue afin de réaliser des travaux de terrassement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301881_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401543_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D de libérer sans délai le logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement Prahda Adoma P4505- 20, allée du grand Coquille - 45800 Saint Jean de Braye .
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306806_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section EZ 53, située avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204368_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D B de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lucé pour une durée d'une année ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603408_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : 1.
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