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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Pompes funèbres Jean-Louis se borne à faire valoir un droit à l'erreur comptable qui serait reconnu de façon générale par la doctrine fiscale et indique dans son mémoire introductif d'instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et Louis productions doit être annulé et que, par voie de conséquence, la société Jeanne et Louis productions doit être déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par ce titre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 30 septembre 2022, la commune de Domont, représentée par Me Jean-Louis Péru, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Macé sis 6 rue Jean Macé à Trappes, dans un délai au plus tard d'une semaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mace, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue Menu et rue Louise Bourgeois. 2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205508_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205509_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205507_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205158_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205160_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307051_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La pharmacie du Grand Louis est implantée 75 bis avenue Saint-Médard à Eysines.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101384_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Louis et A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404490_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La commune de Saint-Loubès est propriétaire d’une station d’épuration des eaux usées située sur la parcelle cadastrée section C n°361 au lieu-dit Jean Seurin qui est affectée au service public d’assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et défaut de motivation en droit ; - aucun des moyens présentés par la requérante n'est fondé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216324_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte des annexes de l'arrêté rectoral 24 juin 2022 susvisé que le lycée Jean-Baptiste Say était indiqué comme étant en secteur 1 du collège du même nom, où était scolarisé le jeune E en classe de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par arrêté du 24 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a délivré un permis d'aménager à la société GGL Territoires en vue de la construction d'un lotissement d'activités économiques
Source officiellePage 1 sur 19